Mars 2015 RG : 156.15 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 APPELANTS : [P] [N] [Adresse 4] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marjorie

autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [W] [D] né le 21 Mai 1992 à ROANNE de nationalité Française Profession : Chef d’atelier 141 grande rue 01420 CORBONOD représenté par Me Marjorie

Localité 7] Représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau d'AIN INTIMES : Mme [H] [F] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie

commerce sous le numéro CHE-195.152.293, représenté par Monsieur [B] [H], son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]) représentée par Me Marjorie

Lyon, vestiaire : 669 Monsieur [G] [J] né le 31 Août 1959 à NANTUA (01), demeurant 136 le Grand Ruinais - 38780 ESTRABLIN représenté par Me Jérémy ZANA, avocat plaidant au barreau de Vienne, Me Marjorie

pièces de procédure que, suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée entre les mains du juge d'instruction de Rouen par la présidente de l'association Le Réveil Dévillois et les Majorettes

X..., du fait en particulier de l'existence d'une démarque inconnue anormalement élevée qui traduit de la part d'un responsable de magasin, si ce n'est de la malhonnêté, du moins une grave insuffisance

Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Madame Marinette

Par un acte enregistré le 15 mai 2023, la SARL de la Maisonnette déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat du CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, agissant en sa qualité de légataire universel de M. Y..., - les conclusions de M.

Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Paul-Henri JOS Madame Marinette

pouvait être que le chauffeur-livreur en raison de la commission perçue sur le chiffre d'affaires ; que les chefs de magasin, de rayons ou les étalagistes des deux magasins livrés, à les supposer malhonnêtes

demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une somme de 32640 F et des majorations

né le 01 Juin 1938 à VILLEFRANCHE SUR MER (06230) ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anna-Marinette X...

La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.

La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku , président,   Paul Mahoney

d'Etat : 1° annule le jugement du 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de majoration