PISTILLI   51980/10 30/07/2010 Marino CLEMENTUCCI 02/09/1949 Aquapendente Massimo PISTILLI   51981/10 30/07/2010 Giancarlo FANTINI 20/04/1947 Nepi Massimo PISTILLI   51982/10 30/07/2010

Massimo X..., demeurant ... ; M.

poursuivis devant le tribunal correctionnel pour exploitation, sans autorisation préfectorale préalable, d'une installation classée pour la protection de l'environnement consistant dans le stockage massif

Maxime X... de Y... né le 2 mars 1979, de l'union de M.

Maxime X... et ses associés cédant 1 650 actions à la société Somma frères (la cessionnaire), dont M. A... était président et directeur général et 10 actions à M.

derniers ; que l'arrêt attaqué indique qu'ont été entendus, après le rapport du président, maître Alexia Roland, avocat de la personne mise en examen, l'avocat général en ses réquisitions et maître Maxime

[I] ont accepté le devis de « fabrication d'une maison individuelle en bois massif » de la société Création bois massif, depuis en liquidation judiciaire, puis radiée du registre du commerce et des sociétés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : K 22-20.728 Demandeur(s) : la société Massimo Dutti France Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon improvisée entre adolescents, Vincent X... a été blessé, au moment où il se relevait, par la chute de Maxime

de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon improvisée entre adolescents, Vincent X... a été blessé, au moment où il se relevait, par la chute de Maxime

La société Massis et M.

judiciaires" ; que la cour d'appel, pour conclure à l'application du régime de la responsabilité contractuelle pour faute prouvée, a affirmé que les menus désordres avaient fait l'objet de réserves massives

médico-pharmaceutique, au profit des laboratoires par l'intermédiaire de visiteurs médicaux ; que soutenant avoir été victime de concurrence déloyale par détournement de sa clientèle et par le débauchage massif

Jean et Mario X... se sont portés, chacun, caution solidaire à hauteur de 500 000 francs au profit de la Banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie européenne d'opérations

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

de causalité entre le décès et l'inhalation de gaz ; que le médecin légiste a conclu à un décès qui serait la conséquence directe d'une asphyxie aiguë par suffocation en rapport avec une inhalation massive

MANICO 26, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE, avocats au barreau

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.