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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607356_20260505
5 mai 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Massengo, première conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
civ1
6079411a9ba5988459c404e2
6 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE NATIONALE MALGACHE DE DEVELOPPEMENT AYANT ETE DEBOUTEE DE SA DEMANDE D'EXEQUATUR D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE MAJUNGA QUI A CONDAMNE SANTMANN A LUI PAYER UNE
5ème chambre
DTA_2506944_20251023
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2503793_20251127
27 novembre 2025
DTA_2311596_20250428
28 avril 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204061_20231109
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Massengo, conseillère.
DTA_2204293_20231106
6 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
DTA_2100914_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les conclusions de M.
cr
613725f1cd58014677421b7d
14 novembre 2001
Mahungu, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée
12ème chambre, éloignement
DTA_2509478_20250724
24 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2602554_20260324
24 mars 2026
C..., représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de le transférer à destination des autorités
DTA_2209437_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2108404_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2107148_20240613
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Mme A.
DTA_2104545_20250116
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre, JU
DTA_2313310_20260115
15 janvier 2026
Vu, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Massengo pour statuer sur les litiges visés audit article.
ORTA_2607267_20260504
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2409959_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
DTA_2510402_20260409
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2505786_20251127
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