En présence de [R] [U], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, l'association syndicale libre (ASL) des propriétaires de la cité lacustre de Port-Gimaud III et M.

Christian X..., demeurant 3, Haut du Marcelet, 14740 Saint-Manvieu-Norrey, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme Mathilde Avril, à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

B..., représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Chambre commerciale Minute n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA du 31 janvier 2025 RG N° Copie délivrée aux avocats le Le 15 Avril 2026, Nous, Jean-Jacques GILLAND

Ransac, Chagny, conseillers, Mme Girard, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Réputé

[E] [P], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

Jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathieu

SCP BR ASSOCIES SA SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Matthieu JOUSSET Me Agnès ERMENEUX Décision déférée

A..., représenté par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire

B... épouse C..., au préfet de l’Aude et à Me Girard. Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

SOCIÉTÉ DE SERVICE ET DE RECYCLAGE DE [Localité 1] ( S2R) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/02702 [Z] [L] C/ [D] [I] [P] [I] [R] [I] [T] [I] [A] [N] [H] [O] Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME GIRARD