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2 854 résultats pour « Mathieu MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

C/ Mathieu Nicolas Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0210DEC004161411

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adddeacdc6046d47f91a38

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

682324977e21a56f62463836

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5df

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Demeurant : ... 69850 SAINT MARTIN EN HAUT représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître VALLEROTONDA, Avocat, (TOQUE 761) Monsieur Luc B...

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaba

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Kahena MEGHENINI, Avocat, #B0352 et pour avocat plaidant Me Jean-Florent MARTIN

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f5581

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Robert (Martinique), quartier fonds Nicolas, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Fort de France (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300314_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300315_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.

Source officielle
TCOM

Contentieux

69ade357cdc6046d47f96b56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ARLOT, présidant l'audience AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Monsieur Florent LAIGNEAU Jugement signé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd24

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD001382903

Admin. suprême

21 janvier 2010

21 janvier 2010

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Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001262_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9fa

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

épouse de Monsieur Y..., demeurant ensemble ... au Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Mathilde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204642_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire en défense et un mémoire en rectification d'erreur matérielle, enregistrés les 27 mars et 7 juillet 2023, la commune de Roquebrune-Cap-Martin, représentée par Me Mathieu Noël, demande au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0903DEC005460300

Admin. suprême

3 septembre 2002

3 septembre 2002

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

:36pt; margin-bottom:30pt; font-size:14pt } .sDB3CA5CD { margin-top:30pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:30pt; text-indent:-17.85pt } .s32E480FE { margin-top:30pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f691cdc6046d47c5d5a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

679aad92e9a46d1f5a76ba0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RIEDEL - Me Patrice CANNET pièces retournées le 07 janvier 2025 Me Patrice CANNET Me Martine JUNG Me Martin RIEDEL Me [Localité 8] WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE

Source officielle

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Créations

MIALARET, Martin, Mathieu

SIREN 105710735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/06/2026

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Créations

Martin, Mathieu

SIREN 105402549Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/06/2026

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Créations

POIRET, Mathieu, Pierre, Martin

SIREN 105079271Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

02/06/2026

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Radiations

MARTINEZ, Mathieu, Clément, Claude

SIREN 977896679Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/05/2026

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Créations

Didden, Mathieu, Martiniano, Martiniano

SIREN 892759937Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

23/04/2026

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