CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 281 résultats pour « Mathieu MISERY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

qu'en l'état de l'information et des éléments plus haut exposés, il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la société Lycamobile SARL aux faits visés à sa mise

Source officielle

Page 8 sur 265

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372646cd580146774244f1

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

somme de près de 10 millions de francs ; que le magistrat suisse a précisé que ces renseignements étaient fournis en application de l'article 67 a) de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422161

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

à la charge de Philippe X... et de son civilement responsable l'ait été en méconnaissance des dispositions dérogatoires en matière d'accident du travail, l'autorité de la chose jugée étant un principe

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed7e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matière première, société anonyme dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200905

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

le dommage a été subi ; - en matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; - ( ).'

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

dispositions ; statuant à nouveau, - condamner, pour le compte de qui il appartiendra, la société SAJU à lui verser la somme provisionnelle de 98 802,86 euros, représentant la somme des devis de mise

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742105e

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01699

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

A..., alors « que la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale n'est d'application immédiate en rallongeant les délais de prescription de l'action publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01199

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb64a770b1c95781abf3d

Appel

6 février 2019

6 février 2019

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a estimé que la résiliation anticipée du contrat par le défendeur était régulière et que le défendeur n'avait pas manqué à ses obl

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262bcd58014677423763

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

... coupable d'avoir omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, en l'espèce en omettant de prendre les dispositions et de diffuser les consignes nécessaires en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00020

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

sociales de la Société Mathec par la Société Holding Z... et la Société Pénélope à la Société Mathec Industrie initialement de 500 000 €, a été réduit dans l'avenant n° 2 du 14 mai 2013 et dans l'« Acte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01241

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la mise

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c259

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

cour d'appel de LYON, en date du 24 septembre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f51

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01144

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

obligation particulière qui lui incombait relativement à son lot "gros oeuvre" en ce qu'il est indiqué au n° 1.04 (page 8 du CCPI ainsi libellé : "les protections des trémies, baies, etc..., seront mises

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et réforme pour le surplus. Elle déclare que le forfait hebdomadaire en heures était inopposable en raison de la minoration

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10066

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Rejet du pourvoi.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137261fcd580146774231bc

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

1997, n'avait plus de protection de sécurité, les personnes du service de sécurité qui avaient parcouru les lieux la veille n'ont rien remarqué d'anormal ; il n'est pas contesté que la sécurisation mise

Source officielle