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19 575 résultats pour « Mathilde AUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304918_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 8 sur 979

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e353ecdc6046d475dd609

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423972

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

XVIIème ; qu'à cette adresse est domicilié Mathieu B..., avocat ; qu'Olivier E... est titulaire au 44, boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris XVIIème de deux lignes téléphoniques liste rouge ; que les factures

Source officielle
CC

civ1

61372472cd580146774158ed

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

et Mathilde Y..., de la nue propriété d'un immeuble situé à Nevez (Finistère) acquis à son seul nom, les époux Z... étant soumis au régime de la séparation des biens ; que le juge de l'exécution a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100243

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

Or, aujourd'hui, la situation, loin de s'apaiser, semble toujours être aussi conflictuelle, chacun des parents continuant à adresser à l'autre de multiples reproches.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f705dcdc6046d477dfb95

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6979fb46cdc6046d47f8d96b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZXI Ordonnance n° 2026/M22 Monsieur [P] [L] représenté par Me Jean-mathieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db42cdc6046d470fab53

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Matthieu SOUDAIN (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane

Source officielle
CC

civ1

60794ccb9ba5988459c47090

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Lucien X..., locataire d'un appartement, est décédé en 1985, et que son fils, Jean X..., est resté dans cet appartement ; que, par acte du 20 mars 1989, Mme Mathilde Z..., usufruitière de l'appartement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0dfdfabddd9699e0004

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

FIGARO SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Alexandre LIMBOUR

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88612cdc6046d47b9ebdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et du droit d'asile, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c3f

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Adrien Y... à payer à Mme Mathilde X... la somme de 201, 80 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de cette décision. Déboute Mme Mathilde X... du surplus de ses demandes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Madame [O] [J] [Q] était présente, assistée de son avocat, Maître CAUMETTE Mathieu qui a déposé ses conclusions.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6be

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Mathieu, - Z...

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff853e3bdd0778675f9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tiphaine DE PEYRONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 DEFENDERESSES S.A.S. 3,14 IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65f

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

condamnation après avoir constaté que la dangerosité même de la buse n'était pas connue du prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93f

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Marie Mathilde X...le 21 avril 2010.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

(la SCP), agissant en qualité de liquidateur de celle-ci, a obtenu du juge-commissaire l'autorisation de percevoir de la Sogecap le versement des sommes provisionnées « destinées aux indemnités de fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f6b

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Toutes les autres clauses de ce mandat resteront valides."

Source officielle