PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Monsieur [N] [G] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Y] [J] née le 09 février 1984 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 55% Représentant : Me Mathilde

le numéro 810 786 053, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [H], domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Maître Mathilde

Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [D] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [7] [Localité 4] comparant, assisté de Me Mathilde

tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER DEMANDEUR A LA SAISIE - DEFENDEUR A LA CONTESTATION Madame [T] [I] : Domiciliée [Adresse 2] Non comparante - Représentée par Me Mathilde

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

LP PROMOTION NATURA, RCS [Localité 2] 884 624 149, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/251 Rôle N° 11/08472 LYCEE [2] C/ [H] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ekwalla-Mathieu de la somme de 1 000 euros.

face au virus de la Covid-19, du retard d'apprentissage de la langue et des conséquences physiques et psychologiques causées par la saturation d'oxygène, afin de vérifier que la mesure est nécessaire, adaptée

La mesure d'audition a été réalisée conformément aux dispositions de l'article 388- 1du code civil et a concerné les deux aînés, le discernement de Mathieu n'étant pas acquis à la procédure.

parentale sur l'enfant Ewan, né du mariage le 27 mai 2001, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage, et condamné Matthieu

de la SELARL DEMOSTHENE, avocats au barreau de LIMOGES Madame [J] [C] née le [Date naissance 10] 1989 à [Localité 20] (HAUTE [Localité 25]) [Adresse 13] [Localité 11] / FR représentée par Maître Matthieu

Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3

Mathieu Y..., domicilié [...], 2°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Par deux actes authentiques du 6 décembre 2016 établis par Maître [C] [V], Notaire au sein de la SCP [C] et Mathieu [V], la société Rubis Immobilier a acquis l'unité foncière à aménager en lotissement.

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde