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581 résultats pour « Mathilde CHAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306830_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304883_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305268_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400906_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401049_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402676_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406060_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506727_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504052_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504333_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500839_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203925_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407011_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4176

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

KONICO ARCHITECTES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Charline CHAILLOU - 138 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charline

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780417

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300558

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 558 F-D Pourvoi n° U 15-18.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504293_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504665_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500578_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500810_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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