RCS sous le numéro 810 150 144 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien

Matthieu Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ M.

Elle considère que la demande relative au remboursement pur et simple des coûts d'acquisition de la machine, est contraire à l'utilisation de la machine pendant plus d'un an.

à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Elle jouît également d'une équipe complète de professionnels qualifiés et d'un parc de machines performant.

Monsieur [M] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Ivan MATHIS

Sébastien de X... demeurant ... sur Aube (Aube), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai

Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21600027 APPELANTE : Madame [F] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me FULACHIER avocat pour Me Sebastien

APPELANT Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Sébastien II..., M. Ludovic G..., M. Alain JJ..., M. Robert KK..., M. Bruno LL..., Mme Franca QQ... et M.

[Localité 1] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE E.U.R.L.

de MONTPELLIER INTIMEE : SAS EXCEL CAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

: Mme [R] [P] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles, 7.

Sébastien X..., domicilié [...]                                   , en qualité d'administrateur judiciaire de la société DSF, 3°/ M.

charpente du bâtiment postérieurement à la libération des lieux par la locataire, la société Outillage de précision et rectification de profil (OPR), laquelle avait procédé au déménagement de ses machines

Sébastien X... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de son