ELECTRICITE [Y] [L] L'ENTREPRISE [W] SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE (SGPC) SOCIETE BATIMENT TOUS TRAVAUX Grosse délivrée le : à : SELARL Boulan SCP Maynard

Bernard XU..., demeurant 22, Venelle de Bellebat, 45000 Orléans, 52 / de M. Silvino YW..., demeurant ..., 53 / de M.

B..., représentée par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait

Bernard, Jean Z..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale) au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association des Papillons Blancs, dont le siège

Bernard Schbath, domicilié [...]                                   , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Monumenta, de la SCP Delvolvé et Trichet,

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Bernard XZ..., demeurant : 46400 Saint-Jean-Lespinasse, 30°/ de M. Gabriel XB..., demeurant ..., 31°/ de M. Jean-Pierre XB..., demeurant : 46400 Saint-Jean-Lespinasse, 32°/ de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.

, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

un mémoire technique établi par la société Campenon Bernard Construction, prévoyait expressément que les travaux de dépollution des terres étaient exclus des obligations de la société Campenon Bernard

MAYNARD - SIMONI la S.C.P. GIACOMETTI - DESOMBRE la S.C.P.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société SCI [...], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat

Rôle N° 13/08037 [E] [G] [K] [I] épouse [G] C/ [Z] [D] veuve [R] [J] [R] épouse [F] Gilbert [R] SCP GERACI [H] REBOUK Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD

Bernard B... et que M.

Bernard X..., demeurant ... aux Boeufs, Montjay-la-Tour, 77410 Villevande, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Sika étanchéité flexible, dont le siège est .