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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2009ba5988459c54fb0
13 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MACOTTA, EMPLOYE A LA SOCIETE DES MINES DE L'OUENZA, ASSUREE A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (IARD URBAINE) A ETE VICTIME EN ALGERIE, LE 27 AVRIL 1955 D'UN ACCIDENT
Chambre Civile
680a0083329e941ca0d77ab8
24 avril 2025
[H] [T] né le 22 juillet 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100037
18 janvier 2023
le 6 juillet 2009, alors qu'il était placé en garde à vue dans les locaux d'un commissariat de police, [Y] [F] s'est pendu dans sa cellule au moyen d'une bande de tissu qu'il avait découpée sur son matelas
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01048
18 octobre 2023
[U] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-14.052 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Mazel
cr
613725eccd5801467742192d
14 décembre 2000
remettre le fourgon à des Anglais qui devaient rapidement le lui ramener vide ; qu'Elios X... était en relation avec Max (Michel Z...) et que celui-ci l'avait bien contacté à la demande d'un certain Manolo
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007822350
29 décembre 1993
Makola X..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00525
18 mars 2016
[S] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société anonyme, dont le siège est
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200614
9 mai 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Fitness Mayol.
Chambre commerciale
687e02b5c877d74ab6616bc7
21 juillet 2025
[J] [H] [R] à l'enseigne TEAM CARROSSERIE né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Comparant en personne et assisté par Me Olivier MAZZOLI, de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC005048007
15 mars 2011
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s1F19A3C6 { width:133.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 50480/07 by Mila MANOLA
civ3
61372409cd580146774116a8
18 décembre 2002
solliciter une expertise aux fins d'évaluation de ces indemnités ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Madonna
Chambre 10
67929447304ff28fe37e27b2
14 janvier 2025
à : Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE, non comparante Madame [C] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Raffaele MAZZOTTA
64e6f2de28deb9d9692908f1
31 juillet 2023
[Z] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (AUSTRALIE), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
69e70667cdc6046d47fa0817
20 avril 2026
[E] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors
ECLI:FR:CCASS:2021:C100258
24 mars 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2019), par acte sous seing privé du 28 janvier 2008, la société civile immobilière Bizot (la SCI) a donné à bail à la société Mazal 25, aux droits de laquelle se trouve
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936261
31 juillet 2009
en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Libreville (Gabon) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mayola
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c936
17 juillet 2008
No 411 RG 270/EXP/07 Expéditions délivrées à Me Mazzoli, Le Territoire Antoine et Monique X...
60794d249ba5988459c48292
6 mai 2003
selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2001), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1, place Victor Hugo (le syndicat) a assigné la société La Mondiale et la société civile immobilière Mayoly
6524ea1b01887783183996a7
9 octobre 2023
[Z] [B] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SAEM BANQUE
653b5976502b828318c4e4ca
26 octobre 2023
[F] [V] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA Mme
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