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104 117 résultats pour « Meïte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01045

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

exécutoire jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement, alors « que, selon l'article 177, alinéa 3, du code de procédure pénale, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction met

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MEITE, Broulaye

SIREN 106921778Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/07/2026

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Créations

Meite, Massiagbe

SIREN 106053655Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

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Créations

Meite, Brahima

SIREN 898329214Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/06/2026

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Créations

MEITE, Gwenael, Alban, Ladji

SIREN 105376297Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/05/2026

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Créations

MEITE, Mohamed

SIREN 105423321Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

29/05/2026

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201204

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de la société Sud-Est prestation (la société) a repris le 31 octobre 2014 deux établissements précédemment exploités, d'une part, par la société Sud-Est Dessos, et d'autre part, par la société Euro Meat

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe5

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

l'espèce où le prévenu était poursuivi pour des faits de vols avec actes de destruction, dégradation ou détérioration pour lesquels une autre prévenue avait été condamnée, la Cour, qui s'est exclusive- ment

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CC

cr

61372561cd5801467741d35e

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

l'article 460 du Code de procédure pénale, applicable devant le tribunal de police selon l'article 536 du même Code, le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la parole en dernier ; "que ne met

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201081

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

[I] se met dans l'impossibilité de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance de l'URSSAF et qu'il succombe donc nécessairement dans la preuve qui lui incombe », quand il lui incombait d'examiner

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soc

613722bccd58014677400cbb

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

X... était le metteur en scène alors selon le pourvoi, en premier lieu, d'une part, que l'irrésistibilité d'un événement est à elle seule constitutive de force majeure lorsque sa prévision ne saurait permettre

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026bf

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

regard des articles L. 122-14-3, L. 122-32-4 à L. 122-32-7, L. 122-8 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en tout état de cause, l'employeur qui, constatant l'absence non justifiée du salarié, ne le met

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00334

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Mobilise, coordonne et met en œuvre les moyens de l'entité pour atteindre les objectifs fixés.

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CC

comm

61372394cd5801467740b9d6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace de son désistement au profit de la Banque de France ; Sur le moyen unique : Met

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CC

soc

61372395cd5801467740bac9

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

avait reconnu l'existence d'une unité économique et sociale entre la société SCAC et la société SAP et justifiait l'intérêt à agir tant sur le protocole préélectoral que sur l'élection dont la régularité met

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comm

613724b6cd58014677417bc1

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant la taxation à la charge de la personne qui met

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comm

613724b6cd58014677417bc2

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant la taxation à la charge de la personne qui met

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comm

613724b7cd58014677417c9f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant la taxation à la charge de la personne qui met

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comm

613724b9cd58014677417d6d

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant la taxation à la charge de la personne qui met

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comm

613724b9cd58014677417d6e

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant la taxation à la charge de la personne qui met

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comm

613724b9cd58014677417d6f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant la taxation à la charge de la personne qui met

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comm

613724b9cd58014677417d71

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant la taxation à la charge de la personne qui met

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comm

613724b9cd58014677417d72

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant la taxation à la charge de la personne qui met

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comm

613724b9cd58014677417d73

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant la taxation à la charge de la personne qui met

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comm

613724b9cd58014677417d74

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

par la loi n° 84-747 du 2 août 1984 modifie les caractéristiques essentielles de la taxation résultant de la loi du 11 janvier 1892, en particulier en mettant la taxation à la charge de la personne qui met

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