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892 résultats pour « Melmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7000fcdc6046d4739659c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Source officielle

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CC

soc

613721f8cd580146773f922e

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Meli, président de l'association, qui avait comparu en personne devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, avait eu connaissance de la procédure engagée par les salariés et avait été en

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c94ffcdc6046d4734ab69

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[I], [H] [G] [Adresse 2] [Localité 3] [B] [Adresse 3] comparant par Me Sarah MELKI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd29097fd849ae8aaec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Arrêt n° 44 du 23/01/2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FON5 FM / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd29097fd849ae8aaee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Arrêt n°43 du 23/01/2025 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FON3 FM / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd29097fd849ae8aaf0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Arrêt n° 42 du 23/01/2025 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONR FM / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd29097fd849ae8aaf2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Arrêt n° 41 du 27/02/2025 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONP FM / ACH Formule exécutoire le : 27 / 02/ 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd29097fd849ae8aaf6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Arrêt n° 39 du 23/01/2025 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONI FM / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695f9011cdc6046d479d7292

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214595

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Applicant Company Year of Registration Place of Registered office Represented by 1. 41373/21 Meli v.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c713cacdc6046d473b27d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2026-21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL 1R2 PAYSAGES A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge

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CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8ce

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

COLOMES -MATHIEU -ZANCHI -THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT à Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Hélène MELMI, avocat au barreau de l'AUBE INTIME

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03556_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2019 et des mémoires enregistrés les 1er octobre 2019, 10 mars 2020 et 4 novembre 2020, le centre intercommunal d'action sociale du Mellois

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef71618d5c08d4a262e5c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTE IARD demeurant [Adresse 3] représentée par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DAILLY, avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b12b6ccdc6046d473ff636

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15adbcdc6046d474607be

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16c05cdc6046d47481c9a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16caccdc6046d47482d34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a78cdc6046d473a414a

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a8ecdc6046d473a42bd

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Source officielle