qualité audit siège demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL

le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur Général en date du 24 octobre 2000 ; VU le mémoire reçu au greffe de la chambre de l'instruction le 22 novembre 2000 de la SCP DARRIEUR - MERLOU

B..., ressortissant marocain né le 10 août 2000 à El Aïoun Sidi Mellouk au Maroc, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2024R104 * SARL LA CAMARGUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP MELMOUX

DEMANDERESSE Madame [E] [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY MELLOUL

représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER.

D A, représenté par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de La Ciotat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme F tendant à

CARTA-ASSOCIES (C+T ARCHITECTURES) , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL

[M] [E] décédé née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 3] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER

personne de son directeur en exercice domicilié ès qualités au siège social 10 bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Patrick MELMOUX

représenté par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Cathie C... épouse A... née le [...]           

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2021, la SARL Atelier du Prado, représentée par Me Melloul, conclut à ce qu'aucune somme ne soit mise à sa charge.

né le 03 Janvier 1946 à OULED MELOUK (ALGERIE) Chez Madame Z... ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Mme B, ressortissante marocaine, née le 4 avril 1970 à El Aioun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée en France au cours de l'année 2018.

] [B], [T] [N] Né le 09 Février 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [R], [V] [N] épouse [G] Née le 04 Février 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Cyril MELLOUL

Mebrouk O..., M. Messaoud G..., M. Khalifi P..., M. Ammar Q..., M. Hamid Q..., M.

M. et Mme B... ont acquis, le 29 juin 2015, trois parcelles à usage agricole sur la commune de Theizé, lieu-dit Grand Merloux, cadastrées section C nos 495, 496 et 497 d’une superficie totale d’un hectare

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cyril MELLOUL

SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Patrick MELMOUX

INSTANCE DE NARBONNE N° RG 12/01303 APPELANTS : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Patrick MELMOUX