"aux motifs que la véracité des faits relatés dans l'attestation délivrée le 2 septembre 1983 par C... à Frydman ne peut être suspectée ; que C... a affirmé ne pas avoir été l'objet de promesse, menace

, elle-même munie d'une arme; qu'en menaçant de l'abattre, celle-ci s'emparait de l'arme du gendarme Olivares; qu'alors que les gendarmes étaient toujours au sol, sous la menace de la femme, M.

[E] a clairement [S] dans le nez et depuis longtemps mais il est ok pour faire une proposition à [Y]...

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jean X... coupable de faits de violence avec usage ou menace

B..., en provoquant cette action par don, promesse, menace, ordre ou abus d'autorité ou de pouvoir et en donnant des instructions pour commettre l'action, en l'espèce en décidant avec James C... du principe

police municipale se rend sur place et constate les faits sans pour autant inquiéter davantage la société ; que consciente des retombées d'un tel scandale, la direction de l'établissement aurait même menacé

jusqu'au terme de la convention même au cas où le contrat d'exploitation conclu avec DCM ne serait pas exécuté ou serait résilié, de sorte qu'en refusant de faire produire effet à cette stipulation claire

; qu'il résulte de ces énonciations que le contenu de ces messages était en rapport avec la personne du destinataire, puisqu'il s'agissait, pour M.

décembre ; que, mise en demeure par la société Icade promotion de prendre en charge ces reprises, la société Ageclim, par lettres du 24 avril et du 6 mai 2013, a contesté la retenue dont elle était menacée

électronique, sous prétexte qu'elle aurait été dans l'impossibilité d'extraire, pour les copier, les seuls messages, clairement identifiés, susceptibles de se rapporter à cette fraude, la présidente déléguée

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, pour diffusion d'un message à caractère pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

Y... a usé de menaces, de pressions directes ou indirectes qui ont conduit à la rédaction d'attestations mensongères ; qu'en effet, Séverine A... n'a cessé d'affirmer que Philippe X...

que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement ; qu'en le déboutant de ses demandes au titre d'un harcèlement moral motif pris que les reproches du salarié ne sont pas suffisamment clairs

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie A... coupable de s'être rendu complice des violences commises sur les personnes de Richard Y... et Marie-Ange X..., violences commises en faisant usage ou menace

été pratiqués (sic) ou que des menaces aient été exercées par M.

Y... évoque pour sa part une agression perpétrée gratuitement sous la menace d'une arme de poing et d'un couteau, après avoir alerté les services de police en évoquant une tentative de vol à main armée

exercées sur eux et dont il a par ailleurs toujours contesté l'existence, de telle sorte que le caractère mensonger de l'attestation délivrée le 20 octobre 1988 par Michel Z... n'est pas certain ni clairement

2005, qui, dans la procédure suivie contre eux pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine, marchandage, travail dissimulé, menace

invoqué sans précision de lieu et de date, du nom des victimes qui suppose la réunion de trois éléments soit que dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles, il y ait harcèlement et usage d'ordres, menaces

département du Val d'Oise (arrêté du Préfet du 16 juillet 1997) précise que ces attributions doivent permettre aux demandeurs d'occuper un logement correspondant à la taille et à la composition du ménage