enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la somme mise à sa charge par la facture d'eau et d'assainissement émise le 1er juillet 2023 par la commune de Menglon

L'étranger ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite. ".

X..., la société Relais de Saintonge et la société Bernard Menet (les concessionnaires) ont assigné la société Trabisco devant un tribunal de commerce pour qu'il lui soit interdit de poursuivre son activité

été signifiée à son domicile ; que dans un courrier du même jour, Bruno X... a indiqué au procureur de la République que lors de son arrestation à son domicile, James Z... et Valérie A... l'avaient menotté

pour le conduire à la brigade de Saint-Leu, conformément aux instructions écrites du parquet ; que le gendarme Z... le saisissait donc au poignet gauche tandis que le gendarme A... utilisait les menottes

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 28 Octobre 2025 à 14h37 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Janvier 2025 à 16h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2025 à 15h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

MENEO FRANCOIS C/ S.A.S.

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Etablissements MENET Frères, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée

, greffière AUDIENCE : Le 21 Mai 2013, en audience publique, tenue devant Monsieur Robert CHELLE, assisté de Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffière à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties

L'appelante justifie de sa créance, la société MENEO FRANCOIS ne remettant aucun document établissant qu'elle ne serait plus débitrice que d'une somme de 11.336 euros.

A B, représenté par Me Emily Mengelle, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté en date du 13 août 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2) d'enjoindre

L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT DU 30 JUILLET 1977, POUCHES A ETE DESIGNE EN QUALITE DE "SUPPLEANT" DE L'OFFICE NOTARIAL DONT MENET

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, soit systématiquement menotté

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 11h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Bruno C/ Association CENTRE MARCELLE MENET Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 1999.

sous réserve que Me Mengelle renonce au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

VU LES ARTICLES 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERVENUE LE 18 JANVIER 1976 ETAIT IMPUTABLE A SCHMIDT ET L'A CONDAMNE A PAYER A MENET

[K] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS