Serge Z..., demeurant ... à Saint-Hilaire, Saint-Mesmin (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°) de Mme

enregistrée le 16 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN", dont le siège est rue du Petit Bois à La Chapelle Saint-Mesmin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2020), la société Blanc-Mesnil énergie services (la société BMES) gère la production et la distribution de chaleur du réseau de chauffage de la ville du Blanc-Mesnil

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Leroy Merlin France.

le 26 mars 2022 en vue de la construction d'une terrasse de 19,95 m2 sur la parcelle AC 316 située 1 allée des Nautoniers à Messein ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Messein la somme de

A B demande au tribunal d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable délivrée par le maire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin le 1er juin 2022 concernant l'installation d'une

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (SAFER OCCITANIE) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat

[K] [O] à l'encontre de la société Le Meurin ; - condamné la société Beaulieu à payer à M.

admis l'un comme l'autre avoir fait à Jean-Pierre X... des déclarations comme quoi il n'était pas fait de différenciation dans le champagne fabriqué par eux entre ce qui venait de raisins récoltés au Mesnil

relative à la prise de contrôle conjoint de la société SAS Mercin FDC par M. Mathieu Garcia et Coopérative U

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Blanc-Mesnil à sa demande

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter Route Nationale 45380 La Chapelle Saint Mesmin

décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation par la commune de Messein

d'annuler la délibération n° 7 du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Messin a approuvé le règlement de redevance incitative du Sud Messin mis à

Je constate que la référence achetée par les mandataires est bien MASTER IVOIRE 60RT d’après la facture de LEROY MERLIN n° 139513 du 18/05/2023. (...)

sont reprochés; que Y... d'Agostino a été interrogé, que Fabienne X... n'a pas comparu, que le ministère public a résumé l'affaire, a soutenu le prévenu et a requis l'application de la loi; que Mes Memim

27 septembre 1994), que M. et Mme Y... ont accepté d'être cautions pour une somme de quatre millions cinq cent mille francs par acte des 19 et 20 juillet 1990, des engagements de la SCI La Cour du Mesnil

mentions suivantes : "après avoir entendu à l'audience publique du 19 septembre 1996, M. le président, en son rapport oral, les prévenus interrogés, les conseils des prévenus Vigara, Croisier, Cointot et Merlin

Mme Catherine X..., demeurant à Le Larderet (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Mégnin

Mesnil, coassocié avec Mme Y..., a, par contrat du 4 août 1987, chargé M.