Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

    At approximately 11 p.m. on 23 September 2004 X was arrested at the Munich beer festival ( Oktoberfest ) for possession of cocaine.

rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL

Frindel ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me de Sa-Pallix, représentant Mme B....

Le 22 mars 1997, pendant les festivités du Newroz organisées par le parti politique HADEP (Parti de la démocratie du peuple), le requérant, secrétaire du syndicat des travailleurs du secteur des transports

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller

Immatriculée au rcs de la Principauté de Monaco s sous le numéro 97S03369 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me Michel-Paul

barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle

2015 N°2015/5 GP Rôle N° 14/00652 [D] [U] C/ SNC CARLTON DANUBE Grosse délivrée le : à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Michel

;       5157/09 22/01/2009 Paolino BUGLIONE 30/06/1958 Cicciano   Salvatore FASULO 21/07/1965 Cicciano   Luciano MAZZARIELLO 16/03/1966 Roccarainola   Antonio MIELE

SARL DTMB PRODUCTIONS ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 477 936 464 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL

tribunal de commerce de Paris sous le n°RG 2015000100 DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [J] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] Représenté par Me Michel

  In the evening of Sunday 19 July 1998, during the “Kwakoe” festival in the Bijlmermeer district of Amsterdam (a celebration by the Surinamese immigrant community of the abolition of slavery in Suriname

barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Michel

APPELANTES Mademoiselle [H] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Didier guy SEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Michel

Michel C... en avril 2009, une facture établie à l'intention du garage Leroy et une fiche établie le 17 octobre 2009 au salon de l'Habitat au nom de M.

Michel ROYET, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2008 Sur le rapport de Henry ROBERT, Président

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant Représentée par Me Michel