(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (1RE SECTION), EN DATE DU 20 MAI 1975, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, SOUS L'ACCUSATION DE VOL

Miloud Y... X..., ; M. Y...

Miloud Y..., demeurant chez Mme Evelyne X..., ... ; M.

Miloud Y... demeurant ... ; M.

Miloud A, demeurant ... ; M.

Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre civile, section A), au profit de l'Association du stade français, dont le siège

No RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...

Ould Larbi Y...et de Marie Z..., - qu'elle a été légitimée par le mariage de Miloud Ould Larbi Y...et de Marie Z...le 18 mars 1957 à Maghnia, - qu'elle est décédée le 4 octobre 1993 à Maghnia ; qu'elle

Miloud A, demeurant ... ; M.

Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, 2025018221 - ENTRE - La société KING JUMBO MILORD

A..., représenté par Me Miloudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 343-2024 du 8 avril 2024 pris par le sous-préfet de Draguignan suspendant pour une durée de 6 mois la validité de son

B..., représenté par Me Miloudi, demande au Tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, de

N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSKF ORDONNANCE N° APPELANTE : Association ASSOCIATION CENTRE DE SANTE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI

Miloud X..., demeurant ... ; M.

Miloud A demeurant ... ; M.

Miloud A, demeurant ... ; M.

Miloud X, demeurant ... ; M.

P..., représentés par Me Miloudi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche du 14 septembre 2023 par lequel il a accordé un permis de construire