CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 937 résultats pour « Miloux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202718_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Article 2 : Le centre hospitalier de Millau versera la somme de 1 500 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b7

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

BOYER, greffier avons entendu: Miloud X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200235_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

2021 ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Millau de lui verser la NBI à compter du 1er janvier 2022 ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Millau la somme de 3 000 euros en application

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836108

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

1989 et le second au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1989, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE GRAND CARENAGE", dont le siège est à Saint-Barthélemy, Pointe Milou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00206_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, titulaire de la spécialisation de bloc opératoire, exerce ses fonctions au centre hospitalier de Millau.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00207_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

indiciaire au bénéfice des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat exerçant dans les centres hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique avait le même objet.

Source officielle
CA

3ème Chambre

653b5956502b828318c4e42d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, avocat plaidant au barreau de Nancy Monsieur [H] [M] [Adresse 8] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Ariane MILLOT-LOGIER, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030286082

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

Milon la somme que demande M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b376893ab038bd466021

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

00477 - Minute n° 518/2024 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 804/25 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQML DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [K] [M] Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024565_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D et pour la commune de Millau. V.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2125826_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D et pour la commune de Millau. V.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120253_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D et pour la commune de Millau. V.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1926953_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D et pour la commune de Millau. V.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2220467_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D et pour la commune de Millau. V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302701_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une décision du 21 mars 2023, la directrice du centre hospitalier de Millau a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01225_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par sa requête, la société Sud Intérim Millau relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404829_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Article 2 : Le centre hospitalier de Millau versera une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206960_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Millau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204816_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Millau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205260_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

les 6 septembre 2022, 30 mai 2023 et 1er septembre 2023, la société Mégisserie Richard, représentée par Me Treca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Millau

Source officielle

Page 8 sur 297

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC60 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL MILOUX FRANCK

SIREN 488420720Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

31/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CONSTRUCTION ET AGENCEMENT MILOUX

SIREN 898353651Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

04/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EURL MILOUX FRANCK

SIREN 488420720Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

31/03/2025

Voir →

Créations

MILOUX, Angélique, Christine, Natacha, LETHUMIER

SIREN 941951774Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

18/03/2025

Voir →

Créations

MILOUX, Antoine, Jean, Francois

SIREN 940872625Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

27/02/2025

Voir →