au paiement d'une somme à titre d'indemnités de congés payés sur heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir dans ses conclusions que, devant le conseil de prud'hommes de Millau

société Euroway, laquelle a confié le transport à la société transports Orta (société Orta) ; que celle-ci a procédé à cette opération par route ; que le camion et son chargement ont été volés à Milan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Brand (Thierry) et Milan (François),

contrôlée du même nom ; qu'au demeurant, les sapins n'ayant pas de fleurs, le miel de sapin est un miel fabriqué par les abeilles à partir des excréments de sucre de pucerons et constitue donc un miel de miellat

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 2000), que Jean-Pierre Y... et Rémy Z... ont effectué un vol de jour, d'Ambérieu-en-Bugey à Mionnay

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la société Midland Bank, société anonyme, anciennement dénommée Banque

.. , d'avoir installé 7 passerelles publicitaires sans déclaration préalable, le 30 juin 1999, rue de la Fontaine Bertricourt, 147 rue de Saveuse, 684 rue de Lagny, 21 place Vogel, 69 rue du Château Milan

EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié

[S]-[M] a créé une société dénommée Millau Telcom, laquelle a souscrit, les 25 octobre 1999 et 22 juin 2009, deux contrats successifs de partenariat avec la société française du radiotéléphone (SFR) pour

Civile des Terres du Larzac (SCTL), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Millau

et de celles qui la composent ; qu'il ressort clairement du rapport général du Commissaire aux comptes de la société Indola, que celle-ci est une filiale de la société Indola SPA dont le siège est à Milan

X..., engagé le 5 avril 1967 en qualité d'inspecteur administratif par la Compagnie d'assurances de Milan, est passé, le 1er janvier 1970, au service de la société "Compagnie d'assurances réunies" (CAR

MILA ASSURANCES, prise en la personne de son mandataire le courtier SAS INSURED SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Il a été soulevé la péremption de l'instance par conclusions des sociétés Minerva et Milano Assicurazioni.

(Bouches-du-Rhône), 4°) la banque de la Construction et des travaux publics, devenue Midland Bank, dont le siège est ... (8ème), 5°) le Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 6°) la Société Générale

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Mme [E] [N], épouse [G], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° C 20-18.344 contre le jugement rendu le 26 mars 2019 par le tribunal d'instance de Millau

...et Alain F..., coupables de destruction ou dégradation d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger ; " aux motifs que les dégradations commises au Mac Donald's de Millau

X..., après une demande d'aide judiciaire, a saisi, le 26 janvier 1986, le tribunal de grande instance de Millau d'une demande en dommages-intérêts fondée tant sur l'article 1184 que sur l'article 1641