Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Moisson de Beauce I, représentée par Me Lazerges

X..., après avoir souscrit auprès de la Banque populaire du Massif Central un placement dit Moisson, par le dépôt sur le compte n° 02170002519 de la somme de 50 000 francs, a demandé à la banque le paiement

privé ; que Patrice A..., propriétaire de la parcelle n° 68 atteste de ce qu'il a emprunté le chemin qui traverse sa propriété et celle de Serge Y... pour se rendre à la parcelle 426 et Laurent B..., moissonneur

obligations définies à l'article 3, mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ses obligations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 décembre 1999), que la société Pont-à-Mousson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont à Mousson, société anonyme, dont le siège est ...,

La Tour, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), 2 ) Mme Huguette Y... née X..., demeurant actuellement chez Mme X..., ...

cabinet JAGC dont il s'est avéré ultérieurement que le dirigeant n'était pas titulaire de la carte professionnelle ; qu'en février 1998, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Montparnasse Moisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Moisson Médocaine, société à responsabilité limitée, dont le siège

O-I FRANCE 2 rue Maurice Moissonnier 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hélène HAULET, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM

suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Denis Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Moisson

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [K] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le [R] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

Gavroche et ses concurrentes en raison du démarchage de la même clientèle par les mêmes salariés, dans la mesure où il s'évinçait des deux lettres citées de Jean A... et du Centre hospitalier de Pont-à-Mousson

l'existence d'une double sanction, le salarié demandait au contraire à la cour d'appel de constater, d'une part, que le principal grief visé dans la lettre de licenciement, relatif au dossier Pont à Mousson

X..., éducateur spécialisé et délégué syndical au sein de l'association Moissons nouvelles (l'employeur), bénéficiant d'une décharge partielle d'activité pour l'exercice des fonctions de secrétaire adjoint

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Cabinet Moison

Saint-Denis de la Réunion, domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] de la Réunion, domicilié [Adresse 2], en la personne de Me Catherine Moissonnier