Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2002190_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Carrières Monnéron est rejetée.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
67134c0c208351cec658679d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1]) représenté par son syndic la SAS MONFORT ET BON, ayant son siège social sis [Adresse 2], elle-même prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés audit
Source officiellecr
61372694cd58014677426b6b
3 avril 2007
3 avril 2007
éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permet de mettre en doute le caractère objectif et impartial de la procédure d'enquête et du jugement qui s'en est suivi ; qu'a été versée aux débats la copie
Source officielleChambre 1
DTA_2001521_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B et de Me Mestrius, représentant la société Carrières Monnéron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603203d82566e43bdcdb9724
17 mai 2018
17 mai 2018
selon les dispositions de l'article 1110 du Code civil dans sa rédaction applicable lors de la conclusion du bail, : «l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur le coup
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507064_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Argoud, juge des référés ; - les observations de Me Michel, représentant la société Lucine, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête et celles de Me Monfront pour
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01798_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Monftort Communauté, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance,
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c740
30 juin 1995
30 juin 1995
X..., a déposé au greffe de la maison d'arrêt de Toulon une copie intégrale du dossier de l'instruction préparatoire ouverte à l'encontre d'un de ses clients, afin que ce dossier lui soit remis ; qu'estimant
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69690009cdc6046d4767fb16
14 janvier 2026
14 janvier 2026
N° RG 24/02356 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWT C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a1884641
17 octobre 2024
17 octobre 2024
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Ophélie GIRARD - Me Gilda LIMONDIN Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE
Source officielleChambre 2 A
6688de0f676b73dd81b96cfe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MINUTE N° 275/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
9 avril 2025
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ESCOFFIER Florent -[Adresse 5] Maître BAUER Camille -[Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de la Mala s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Une copie de l'acte a été remise en mains propres à monsieur [N] [F], en qualité de gérant, par le commissaire de justice.
Source officielleaudience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les quatre reçus de carte bancaire relatifs à la pré-autorisation du montant de la caution de 3.000 € montrent les essais suivants : * le 22/09 à 6:20:47 pour un montant de 3000 € : Abandon dossier n°
Source officiellecr
61372694cd58014677426b85
6 décembre 2006
6 décembre 2006
société Yonath SA est le même que celui de la SA Yonathsound ; qu'ainsi il peut être présumé que la société Yonath SA et la société Yonathsound SA sont une seule et même entité ; qu'il résulte de la copie
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798c
15 avril 2025
15 avril 2025
N° RG 23/03280 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6VM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP
Source officielleChambre civile 1-7
6614da5228647600086a919f
6 avril 2024
6 avril 2024
[B] ne parle pas le français alors qu'il est en France depuis 2020 et que des éléments du dossier montrent qu'il y a également résidé à partir de 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l’état de l’ouvrage en 2008 et lors des années suivantes qui montrent au contraire que la place était déjà matérialisée et recouverte d’une peinture de même sorte que celle appliquée après l’accident
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Considérant que la société OXIBIS fait grief de ce chef à la société LUN'ART de commercialiser les modèles MOD 002, MOD 003, MOD 300, MOD 600, MOD 601 et MOD 603 qui constituent selon elle les copies
Source officiellePage 8 sur 436