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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469695.20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : La société Montabert a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été réclamés au titre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. A
ORTA_2401702_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
avril 2024 émise par le centre des finances publiques de Venarey-les-Laumes pour un montant de 302,65 euros correspondant à des créances portant sur des factures d'eau de la commune de Nogent-les-Montbard
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f790
19 décembre 1978
19 décembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 412-4 ET L. 412-10 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LA DESIGNATION DE TASSEL, EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL AUPRES DE LA SOCIETE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201351
10 septembre 2009
10 septembre 2009
l'association des assureurs AAEXA a déposé un recours auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale, aux fins de l'entendre condamner Monsieur Gilles X..., domicilié : Vieux chemin de Lirac 30126 Tavel
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c4624e
24 janvier 1995
24 janvier 1995
reprise par elle de l'instance aux lieu et place de la société Cigna France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1992), que la société des Transports Debeaux, chargée par la société Montabert
Source officielleJEX MOBILIER
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
CONSTRUCTION TRAVAUX HOME PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal SCP [Z] [G] [Localité 1] La SCP [Z] [G], prise es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS C.T.H.P CONSTRUCTION TAVAUX
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ils soutiennent que : - le cahier des charges du lotissement Tassel dans lequel est prévu le projet de construction d'une résidence de services à destination des seniors n'autorise qu'une seule construction
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
6 août 2025
d'agent de reconditionnement numérique sur le site de Vesoul, - d'agent de service médico-social sur les sites de Nevers, Dole et Dijon, - d'assistant commercial sur les sites de Beaune, Nevers, Montbard
Source officielleciv3
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20 décembre 1993
20 décembre 1993
André de Z..., demeurant à Marle (Aisne), Tavaux et Pontséricourt, rue Principale, en cassation d'un arrêt n° 2030-89 rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee332
12 janvier 1988
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DUJARDIN MONTBARD SEMENOR-"DMS", société anonyme dont le siège social est à Lille-Seclin (Nord
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4baa6
15 janvier 1980
15 janvier 1980
L'APPARITION DE PROBLEMES IMPORTANTS D'HYGIENE ET DE SECURITE QUE L'INERTIE DE LA DIRECTION N'AURAIT PAS ENCORE REGLES " ; QUE, TOUTEFOIS, LE COMPORTEMENT COUPABLE DU DIRECTEUR DES USINES VALLOUREC DE MONTBARD
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400489_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Montagard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401174_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Montagard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048576039
21 juin 2023
21 juin 2023
Accord dialogue social Montagard
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 mai 2024
2 mai 2024
demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 DÉFENDERESSES CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sophie TASSEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295fe4b5292aaa66243f
2 mai 2024
2 mai 2024
en personne assisté de Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 DÉFENDERESSES CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Sophie TASSEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046579151
30 mars 2022
30 mars 2022
MONTABERT Accord 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038841465
5 juin 2019
5 juin 2019
Accord G.P.E.C Gestion Prévisionnelle Emplois et Compétences Centre Chirurgical Montagard 2019-2022
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a490e3cdc6046d472d4f12
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Investissement contre la société JONES TAVAUX PUBLICS.
Source officielleciv3
61372200cd580146773f962b
20 décembre 1993
20 décembre 1993
André de Z..., demeurant Rue principale, Tavaux et pontséricourt, Marle (Aisne), en cassation d'un arrêt n° 1044/88 rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit
Source officiellePage 8 sur 35