de 38 877,08 francs et de 5 930 francs et, à la suite de leur refus de régler ces factures, les a fait assigner en paiement de leur montant ; Attendu que les époux Y... font grief à la cour d'appel

1995 avec apurement du passif sur douze années ; que par jugement du 11 avril 1996, le tribunal a fixé la créance de la Caisse à la somme de 459 725,15 francs ; que les parties étant contraires sur le montant

-Y..., d'avoir énoncé, pour fixer le montant de la prestation compensatoire due à la femme, que le montant de la pension alimentaire antérieure était "très près" du chiffre retenu par les premiers juges

[Y] pour les années 2017, 2018 et 2019 et sa comparaison avec le montant du minimum conventionnel qui lui était dû, la cour d'appel ne pouvait exclure comme elle l'a fait, sans motif, le montant des sommes

total de la rémunération due à l'expert ne pouvait dépasser ce montant. 16.

de 50 000 € ; b) 2111/01 - Terrain d'un montant de 350 000 € ; c) 2111/01 d'un montant de 58 000 € ; d) 2128/822 - City d'un montant de 100 0000 € ; e) 21312/211 - Emlange d'un montant de 312 000 € ;

Q... a assigné l'administration des douanes afin de voir annuler les procès-verbaux des 11 et 18 décembre 2013 et obtenir la décharge totale des impositions et, subsidiairement, la réduction du montant

solidaire dans la limite du montant de l'engagement de chacune d'entre elles, chaque caution pouvant ses retourner contre ses cofidéjusseurs ; qu'en statuant par un motif inopérant, sans rechercher

total de 117 267,80 € porte sur un montant de cotisations et contributions de 112 902,01 € auquel s'ajoutent des majorations de retard d'un montant de 5 379,96 € et des pénalités forfaitaires s'élevant

le 6 mai 2016 pour un montant de 4 882 euros, la contrainte du 17 mai 2016 signifiée le 3 juin 2016 pour un montant de 1 188 euros, la contrainte du 17 août 2016 signifiée le 9 septembre 2016 pour un

total des cotisations réclamées dans cette mise en demeure, soit 24 936 euros, était supérieur au montant indiqué dans la lettre d'observation du 4 juillet 2001 soit, 24 196 euros ; que ce fait n'a pas

de 1 144 415 francs dont il faut déduire l'acompte de 10 % payé par Jean-Xavier Y..., grâce auquel il a frauduleusement perçu 57 225 francs à titre de commission fictive, que la réalité et le montant

et la largeur de la chaussée ; 2) le nombre de places de stationnement sur l'avenue de Washington à partir du n° 33 et le nombre de places prévues pour l'ensemble immobilier « le Prélude » ; 3) le montant

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à payer à la SARL Charles Michel la somme de 531 000 francs égale au montant

de devis en 2014 de 147 232,07 euros à comparer au montant du devis de 2004 de 111 872 euros, "que cette comparaison cohérente des coûts montre une augmentation du prix en 10 ans de 35 360,07 euros, ce

annuel de la prime "perfo lub" au lieu de son montant mensuel ; qu'ainsi, le salarié, qui était en possession des documents nécessaires pour connaître les modalités de calcul de l'allocation, n'était

adhésions (23 070 bulletins) ont été adressées à la mutuelle en cause entre juillet 2010 et mai 2014 ; Que toutefois, le nombre des bulletins d'adhésion communiqués à celle-ci ne saurait établir le montant

des honoraires dus au titre de l'exercice 2015 au même montant que ceux acquittés pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de détermination des honoraires