condamnation au paiement, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une erreur sur la substance celle portant sur la capacité d'une société à être profitable pour le simple prix de sa cession ; qu'en ne montrant

G..., en soulignant que les aménagements antérieurs à 1977, année de la directive Montagne peuvent être menacés par des avalanches dont la périodicité est supérieure à leur ancienneté et en préconisant

caractériser sa culpabilité et à le priver du droit de contester être l'auteur du document litigieux, dès lors que ce rapport n'émet qu'une hypothèse puisqu'il n'affirme pas que l'attestation est un montage

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

M..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Les Maréchaux, L'Arc club, Manko Montaigne, Moma lieux et Moma Group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

même Code ; 2 ) que, dans leurs conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que, par un testament olographe du 26 avril 1976, Z... les avait institués légataires universels de tous ses biens, montrant

France concept, bien que certains témoignages contredisent ces deux affirmations ; alors enfin que la cour d'appel n'a pas pris en considération l'analyse des rapports et documents de chantier montrant

placée au milieu du passage les bras levés en criant "ho" plutôt que de se déplacer en se mettant à l'abri derrière la clôture de fil barbelé, qu'en s'abstenant de toute explication sur ces écritures montrant

des deux actes de cautionnement; Attendu que la Société générale fait grief à la cour d'appel de s'être ainsi prononcée, alors, selon le moyen, d'une part, que le relevé du compte n° 205.21.328 montrait

complémentaire produits; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que quatre personnes, accompagnées d'un journaliste, se sont introduites dans une salle d'opération de la clinique "La Montagne

. ; "aux motifs que "(...) sur instruction de M. le procureur, les policiers ont donc commencé une enquête préliminaire, à partir du témoignage de José Y..., lequel montrait qu'il existait des machines

[H] était médecin et a priori un homme conscient des dangers dus au mal aigu des montagnes ; qu'il devait suivre le groupe en car jusqu'à 4.500/4 .600 m, mais il n'était pas obligé de faire l'ascension

, 24 janvier 2023), soutenant que la construction d'un immeuble d'habitation collective par la société civile immobilière Les Sources (la SCI) obturait la vue dont elle disposait sur une chaîne de montagnes

était définitivement prise à la date du 27 juin 2000 ; que Christian Z..., secrétaire général du comité d'établissement du site de Mortagne-sur-Sèvre, déclare le 12 octobre 2000 que la décision du groupe

SOCIETE FRANCAISE DES HOTELS DE MONTAGNE (SFHM) et la S.C.I.

lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Julien Y..., élève d'un lycée agricole, est décédé au cours d'un stage de formation en montagne

50 % du coût total du montage ; que, contrairement à ce que soutient la société Allieco, le coût du montage ne peut se limiter à la somme de 35 000 euros correspondant au seul poste intitulé « montage