En dernier lieu, le terrain d'assiette du projet contesté se trouve en zone UPA du PLU de la commune de La Teste de Buch.

Gérard B, a suspendu sa décision d'engager les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire de Monterolier-Buchy à Motteville (SeineMaritime) ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la

. - Ältere Gemeinschafts- und nationale Wortmarke POLO-POLO - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EG] Nr. 40/94 [jetzt

Gemeinschaftsbildmarke KIOWA - Ältere Gemeinschaftsbildmarke und ältere nationale Bildmarke COHIBA - Relatives Eintragungshindernis - Keine Verwechslungsgefahr - Keine Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst

Au vu des deux dossiers le préfet a, par l’arrêté attaqué du 14 mai 2024, refusé de délivrer l’autorisation sollicitée par l’EARL La Buche. 2.

un permis de construire modificatif et de la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le maire de La Teste-de-Buch ne s'est pas opposé à une déclaration préalable.

LA BUCHE Représentée par Me Thierry OUSACI de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.A.S.

B D et la société (SAS) " les Fruits d'Or ", dont il est le gérant, représentés par Me Morisse, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de la Teste-de-Buch conclut en donnant acte du désistement de l'action de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêté du 5 août 2015, le maire de la Teste-de-Buch a délivré à M.

de l'eau, peut s'exercer sur des espaces moins exposés aux risques de submersion marine.

DU PAYS DE BUCH déclare se désister de son instance. Attendu que la partie défenderesse est défaillante.

A..., un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 23 sur la parcelle cadastrée section CE n° 73 située au lieu-dit Lous Cabeils à La Teste de Buch.

PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, Président, et Mme BUCHSER

Par arrêté du 21 décembre 2022 n° PC 033 529 22 K 0221 le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a délivré à M.

Par un arrêté du 11 septembre 1990, le maire de la Teste-de-Buch a délivré à M.

société Rimon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Banque veuve Morin