STEINBAUER en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SAS CORNING 7bis avenue de Valvins BP 61 77211 AVON CEDEX représentée par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1272

Sociale de MELUN RG no 20400958/m APPELANTE Société ALSTOM POWER SERVICE 141 rue Rateau 93120 LA COURNEUVE représentée par Me Martin PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : M 0455 INTIMÉE

APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

X... n'aurait pas relevé des fonctions de celui-ci, et avoir demandé au personnel de se vêtir d'un " tee shirt moulant ".

APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS

SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) 3, rue Franklin BP 430 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme HOSTIER en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE

MAJIE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Plaidant/

INTIMÉE **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE

INTIME : Monsieur Alain X... "xxxxxxxxxxxxx Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Convoqué, Représenté par Maître FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.

Abidjan COTE D'IVOIRE représenté par Me Véronique GRAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : M 138 INTIMÉE CAISSE DES FRANÇAIS A L'ETRANGER (CFE) B.

demeurant ... de Lattre de Tassigny - 94600 CHOISY- LE- ROI représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Maître Marie-Christine BROS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1013 INTIMÉS

CR APPELANTE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE (CAF 94) Quartier de l'Echat 2 voie Félix Eboué 94033 CRETEIL CEDEX représentée par Mme ROUCH en vertu d'un pourvoir général INTIMEE

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Pierre-Louis DAUZIER de la SCP DAUZIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0224 INTIMÉE

enregistrée sous le n° 21/00331 APPELANT : Monsieur [O] [F] [Adresse 5] [Localité 7] non-comparant, représenté par Me Julie PAGE, avocat au barreau de GUYANE, lors des débats INTIMEES

Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur et Madame A Sans avoué constitué Ayant pour avocat la SCP BUGIS, CHABBERT, PECH, PERES du barreau de TOULOUSE INTIME (E/S) MINISTERE PUBLIC Sans

des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20600773EV APPELANT Monsieur Mustafa X... ... 91180 ST GERMAIN LES ARPAJON représenté par Me Bertrand MINOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS (CPAM 93) 195, avenue Paul Vaillant Couturier 93014 BOBIGNY CEDEX représentée par Mme RANGOGNIO en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE

la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 0606078 APPELANT Monsieur Claude X... ... 75013 PARIS comparant en personne INTIMEE

06-01577 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT DULONGCOURTY en vertu d'un pouvoir général INTIME

jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06/ 01280 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... ... 99020 MAROC non comparant, non représenté INTIMEE