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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ae
5 juin 2008
5 juin 2008
MAINCY CEDEX représentée par Melle LANGLOIS en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d047
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52cd
5 mars 2015
5 mars 2015
MODERNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Marion MOURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : A0132
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb3
29 septembre 2006
29 septembre 2006
X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806f
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DU ROSTU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88636
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88653
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88656
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DU ROSTU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
et non représentée, AR de convocation signé le 26/10/05 SA ETERNIT 3 Rue de L'Amandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d5
29 septembre 2006
29 septembre 2006
X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d6
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ETERNIT 3, rue de l'amandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DU ROSTU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88844
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier - BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DU ROSTU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889a
29 septembre 2006
29 septembre 2006
X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS CNAMTS
Source officielle8ème chambre
DTA_2200341_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par suite le moyen tiré de l'irrégularité de la composition irrégulière de la commission doit être écarté. 6.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402670_20240331
31 mars 2024
31 mars 2024
le 19 décembre 2009, avec la mouvance islamiste radicale des Yvelines.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2424347_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par décision du 11 juillet 2024, le ministre de la justice l’a inscrit sur le fichier des détenus particulièrement signalés (DPS) compte tenu, d’une part, de son appartenance présumée à la criminalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2201591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de la composition de la commission " DPS " - elle est insuffisamment motivée ; - elle est dépourvue de base légale ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officiellePage 8 sur 48