. # Sophie Moussis v Commission of the European Communities. # Recruitment and promotion. # Case 227/83.

AUX MOTIFS QUE suivant contrat de travail à durée indéterminée du 17 octobre 1994, Moussa X... a été embauché en qualité de « conseiller » par l'association Mission Locale de Lyon (ci-après l'association

CHATEAU LYNCH MOUSSAS, S.A.R.L.

de polyuréthanne ; que du côté où le film vert n'a pas été appliqué c'est à dire lorsqu'il existe une sous-couche d'épaisseur 5 à 7 microns, aucun décollement de la mousse polyuréthanne n'a été observé

Moussa X..., demeurant ..., 3 / de la société Domelis nettoyage, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1995, où étaient

Moussa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 12 août 1991, qui, pour tentative de vol et séjour irrégulier, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement avec maintien en détention

Moussa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juillet 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement du Mali, a

REQUETE DE LA DAME SI MOUSSA X... , TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 SEPTEMBRE 1974 DU DIRECTEUR DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS POUR L'ALGERIE O. U. C. F. A.

MOUSSA, de Mme Y... et de M.

A serait le père du jeune Moussa ; que M.

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 10 février 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son fils Moussa

Moussa X... n'est pas Français, d'avoir annulé le certificat de nationalité française délivré le 14 mai 2001 à Moussa X... sous le numéro [...] par le greffier en chef du tribunal d'instance de Paris 19e

: -LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2007, qui a statué sur la requête en confusion de peines de Moussa

contre le jugement du tribunal correctionnel de ladite ville, en date du 18 septembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines ayant accordé une réduction de peine à Moussa

par les dires d'Hervé Z..., auxquels sa fin tragique ne saurait, à elle seule, ôter toute crédibilité, qui a assisté aux violences et a exclu d'emblée que le coup le plus grave ait pu être porté par Moussa

21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [Q], [B] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.

Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.