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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724d7cd58014677418c90
14 février 2007
l'entreprise, avec un diplôme de niveau équivalent, bénéficiaient dès l'origine d'un salaire supérieur au sien ; qu'un de ses collègues aux fonctions similaires aux siennes les amenant même à se remplacer mutuellement
Pôle 5 - Chambre 6
603702370c57ad9d1aa1054c
25 juin 2015
SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE RCS NANTERRE 322 215 021 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles-hubert
civ3
613721b6cd580146773f66d2
30 juin 1992
Hubert YZ..., 99°) Mme Maria, Louise YZ..., née AP..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât F34 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 100°) M.
Pôle 4 - Chambre 3
660f9500a40f8b0008cb759d
4 avril 2024
[W], [ER] [M] DIVORCÉE [K] Née le 09/04/1965 à [Localité 6] (64) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 et assistés par Me Hubert
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
Hubert YA, demeurant ..., Mme Nicole OQ, demeurant ..., M. Michel JU, demeurant ..., Mme Pierrette B, demeurant ..., M. François XZ, demeurant ..., M.
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Michiel, Cornelis, Hubertus XWH..., 342°/ Mme Gerd, Gunilla VB..., épouse XWH..., demeurant ensemble à Bennekom (Pays-Bas), 14, Selterskampweg, 343°/ M.
Chambre 3-2
6348feeb63d497adffda3dcd
13 octobre 2022
CINETIC ET CO Société GENESIST INVEST [B] [S] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Sébastien BADIE Me Alain FRANCESCHINI Me Joseph MAGNAN
5ème Chambre
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3 juin 2026
PACIFICA Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D¿ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE S.A.R.L. FANCOM S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 2
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5 septembre 2018
Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau
Chambre Sociale
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11 avril 2024
11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Murielle
6162a743f901d4f689722e8b
10 janvier 2013
[Adresse 36] [Adresse 25] [Localité 14] Représentant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre
3ème chambre
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16 avril 2026
GMF ASSURANCES Mutuelle COVEA Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARON NE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Référés Civil
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20 mai 2026
Par conclusions notifiées par le RPVA le 16 mars 2026, la société d’assurance mutuelle MATMUT demande à la juridiction de : Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu
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