___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Muriel

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti conseillers d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 mai 2025. Le président : Signé : M.

3] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Yves BOURGAIN, avocat au barreau de PARIS INTIME ASHURST LPP Avocat [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant représenté par Me Muriel

INTIMEE SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Muriel

né le 20 Août 1975 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française Sans emploi demeurant ... 33000 BORDEAUX, Demandeur, Présent et assisté de Maître Muriel MERCY, avocat au barreau de BORDEAUX,

toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles, ne se heurtent à aucune contestation sérieuse et ne fasse

Through very confused statements he admitted having provided the car used by the murderers.

X... et Z..., les gendarmes de la brigade de Muret, M.

LILLE substitué par Me Gaultier MARQUER, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Alexandre GASSE, avocat au barreau de NANCY DÉBATS :à l'audience publique du 01 Décembre 2021 Tenue par Muriel

NEWREST RESTAURATION Copie exécutoire délivrée le : 05 Avril 2024 à : Me Muriel OUDIN , avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier COLAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Pierre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu

Je n'entendais pas la raison de leur dispute, mais je les voyais en train de faire de grands gestes et de se montrer du doigt mutuellement.

Deserters of this kind are murderers.

demandeurs, Vu les mémoires produits, Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, saisi d'un rapport du procureur général de la cour des comptes relatif à la mutuelle

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 mars 2025), au cours de l'année 2020, la mutuelle d'assurance Mut'Est (la mutuelle) a diffusé auprès de ses adhérents un article paru dans le magazine VSD ayant pour titre

AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00693 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Murielle

astreinte, de prendre à titre provisoire toute mesure nécessaire pour assurer la continuité du service public ou son bon fonctionnement, à condition que cette mesure soit utile, justifiée par l'urgence, ne fasse

en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DUJARDIN, Présidente ; Madame Claude JOLY, Conseiller ; Madame Claudine PORCHER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Melle Muriel