Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2017), que, le 19 septembre 2012, la brigade de surveillance nautique

voilier de plaisance, a, au cours des opérations de secours, été projeté à la mer où il s'est noyé ; Attendu que, pour déclarer Jean-Yves Y..., directeur d'un camp de vacances et organisateur du raid nautique

APPELANT Monsieur [M] [O] né le 26 Mars 1998 à [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE avocat commis d'office INTIME Monsieur

servitudes réglementaires, les travaux d'établissement de la ligne à deux circuits 63 KV de raccordement de la ligne 63 KV Aire sur l'Adour-Midour à la ligne à deux circuits 225 KV Aire sur l'Adour-Nord-Naoutot

A..., son époux, décédé, 3°/ à la société Les Naurottes, société civile, dont le siège est [...] , [...], 4°/ à la société Nord France Boutonnat, société à responsabilité limitée, dont le siège est

naissance 1] 1956 à PERIGUEUX (24000) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON

Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR de l'AARPI APM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

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Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer des visites et des saisies de documents dans des locaux appartenant à l'association La Thésauque à Nailloux

North Macedonia 02/12/2016 Aleksandra MIHAJLOVSKA 1977 Skopje 990 9. 76354/16 Naumov v. North Macedonia 02/12/2016 Sande NAUMOV 1961 Skopje 855 10. 77254/16 Naumov v.

société Ellipsanime lui a confié d'avril à septembre 2005, les fonctions d'assistant de production puis à compter du mois d'octobre 2005, celles de directeur de production, statut cadre des séries Naruto

Greece (No. 2) (no. 16163/02)   Violation of Article 13 The seven applicants, Maria Nastou, Alexandra Nastou, Styliani Al. Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou, Styliani I.

[R] [W], société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50 000 €, siège social sis [Adresse 2] à 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, RCS VIENNE n° 891 365 751, assistée de Maître Frédéric NAUTOU

relatif à une demande d’avis présentée par le Groupement des éditions et de la presse nautiques portant sur des questions de concurrence soulevées par la politique éditoriale du Service hydrographique

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text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 71 Janvier 2005 Naumov

Ils soutiennent que : S'agissant des communes de Messanges, L'Etang-Vergy, Reulle-Vergy, La Rochepot, Fussey, Chaux, Segrois, Nantoux, Collonges-lès-Bévy, Saint-Romain, Baubigny et Crugey : - leur

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Assisté de Maître Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [L] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

DÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2015 FG N°2015/440 Rôle N° 15/06666 [Q] [N] C/ [G] [N] [W] [D] Grosse délivrée le : à : Me Lucile NAUDON