Au titre de ses activités, elle a remis pendant plusieurs années différents négatifs et planches-contact à la société Hachette Filipacchi associés (HFA) qui a procédé à des tirages de presse et les lui

puis interdit pour vingt ans à compter du 1er juillet 1991, ce qui rendait l'activité professionnelle financée par le crédit irrémédiablement compromise, et que depuis le 31 octobre 1990, le solde négatif

inversé la charge de la preuve et violé l'article L. 262 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ que nul ne peut être contraint d'administrer la preuve d'un fait négatif

compatibles avec l'état de santé de Mme Y..., afin de pouvoir exécuter utilement son obligation de reclassement, avant d'en arriver à la conclusion que cette recherche était vaine au regard de la réponse négative

10 juin 1986, quelques semaines avant qu'il ne vise la commande litigieuse, que la situation de la société était plutôt mauvaise, puisqu'elle présentait, au 30 avril 1986, un résultat d'exploitation négatif

l'homme et les articles 1315 et 1316 du Code civil ; 4 / que le procès équitable requiert l'égalité des armes entre les parties ; que les parties ne sont pas tenues d'apporter la preuve d'un fait négatif

attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2001) que le 20 janvier 1993 le notaire des consorts X... a requis un état hors formalité portant sur un bien immobilier appartenant à ces derniers ; qu'un certificat négatif

correspondants, actuellement saisis, aient rendu un jugement sur la compétence ou sur le fond ; "2/ alors, en tout état de cause, que le règlement de juges vise à éviter tout conflit positif ou négatif

ce véhicule» ; "alors qu'une question subsidiaire ne peut porter sur un fait nouveau ; que dès lors ne pouvait être posée la question subsidiaire de vol en bande organisée à la suite de la réponse négative

jugement qui arrête le plan de cession ; qu'en énonçant, pour dire irrecevable l'appel formé par la société ADT, qu'elle devait justifier d'un intérêt à agir, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir négatif

X... avait réglé sa vitesse à la mesure de la visibilité réduite procurée par ses feux de croisement, ni si, dans la négative, cet excès de vitesse n'avait pas influé sur l'étendue du dommage, la cour

disciplinaire ; que la cour d'appel ne pouvait reprocher à l'employeur d'avoir diminué la prime, sur la base d'une appréciation subjective, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée si l'écart négatif

décision, alors, en second lieu, que le critère de l'indépendance, pourtant fondamental et celui des cotisations, n'ont pas été examinés par le Tribunal ; qu'en opérant aucune constatation positive ou négative

postérieurement à l'apparition des premiers symptômes ressentis par Mme [M] [K] le 17 octobre 2013 sont positifs à la listeria monocytogenes », « le GAEC de [Localité 5] produit un résultat d'analyse négatif

-2 et L 122-14-3 du Code du travail ; 5 / que le grief énoncé dans la lettre de licenciement selon lequel les "collègues et responsables se sont en effet plaintes de votre attitude délibérément négative

aux conclusions d'appel des sociétés Cooperl arc Atlantique et Brocéliande-ALH mentionne, en pièce n° 37, une "Attestation du Commissaire aux Comptes du 22 novembre 2019 relative aux marges brutes négatives

X... était motivé par son inaptitude au management de son équipe, tout en constatant que cette incapacité professionnelle n'avait pas encore de répercussion négative pour la société, mais "était de nature

feuille des questions comporte une question subsidiaire sur le point de savoir si l'accusée était atteinte d'un trouble psychique ou neuro-psychique au moment des faits, à laquelle il a été répondu négativement