A..., représentée par Me Neraudau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Barier substituant Me Neraudau, avocate de Mme I... B... D.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Neraudau, représentant M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Neraudau, avocate de M.

enregistrées les 21 mars 2025, le 7 avril 2025 et le 8 avril 2025, Mme B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs F C, A C et G C, représentée par Me Néraudau

B A, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Neraudau, représentant M.

Par suite, Me Néraudeau, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gélard, -et les observations de Me Neraudau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Neraudau, avocate de M.

Article 3 : L'État versera à Me Neraudau une somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Rimeu, - les observations de Me Néraudau, représentant M. A, en sa présence.

C..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin aux conditions

Article 3 : Sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.

D..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026, notifié le 19 janvier suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. C.

Article 3 : L'Etat versera à Me Neraudau la somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991.

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.