Le détaillant niçois, Gérard X... ventilait ses timbres au tarif de 1 000 francs pièce en moyenne", de sorte qu'en considérant qu'aucune atteinte à la présomption d'innocence n'était établie par M.

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'avoir fait usage de deux attestations rédigées par Nicole

Y... et Mme Nicole A..., employés par la société Former, ont été licenciés pour motif économique en février 1999 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que, pour des

dédommager les victimes, du chef de complicité d'escroqueries et de tentative, et, statuant sur les intérêts civils, d'avoir condamné le prévenu in solidum à payer 400 000 francs de dommages-intérêts à Nicole

Robert X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Nicole

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable d'extorsion de fonds au préjudice de Jacqueline Van Z... et Nicole

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NICOR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient

Nicole, X...

A..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Nicole X..., de Me Isabelle B..., avocat de Mme Fanny X..., l'avis de M.

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2016), que Mmes Marie-France et Nicole Y...

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nathalie Y..., 2°/ Nicole

Bernard X..., premier président, Nicole Y... et Bernard Z..., présidents de chambre et Dominique A..., conseiller ; D'où il suit que l'arrêt est nul ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

l'absence de tout dépôt de demande de réexpédition de courrier à la poste de Saint-Leu ; - de l'absence de toute mention en marge de l'acte d'état civil relatif au mariage de Jean-Pierre X... et de Nicole

André Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI Les Pierrettes, demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Y... épouse séparée X...

Nicole, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 novembre 1997, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

X... et Nicole, spécialistes de la réparation de cycles d'une part, et qu'il ne disposait d'aucune expérience en matière de vente d'autre part, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article

rappel d'une information judiciaire relative à des faits prétendus de pédophilie s'étant déroulés à Nice, et d'une appréciation critique de la manière dont le dossier avait été traité par les magistrats niçois