AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

, l'incapacité temporaire partielle de 50 % pendant 93 jours indemnisée à hauteur de 9 853,74 francs, la tierce personne à hauteur de 49 060 francs, Nicole A... étant déboutée de sa demande au titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., divorcée A..., demeurant La Noe des B..., 56130 Camoêl

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

(société Nicoll) a assigné en concurrence déloyale la société Agubat et la société de droit néerlandais X... , en leur reprochant l'importation et la vente en France de gouttières en plastique, identiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé en laissant pour lui succéder Mme Nicole Y..., son épouse en

du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° H 15-11.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

La SARL LE PARADIS DES FRUITS a comparu en la personne de Madame [L] [Q], gérante, assistée de Maître François MAZOT avocat au barreau du Havre.

DEEP [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Canan ERUGUZ ÖZENICI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0933 Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître François-Nicolas

situé dans la même ville ne contrevenait nullement au contrat de franchise, la cour d'appel a dénaturé cette convention et violé l'article 1134 du code civil ; 5 / que la boutique "Nicolas", destinataire

en 1996, 1 450 407 francs en 1997 et 1 430 006 francs en 1998 ; que la société Demart Pro Arte BV est une société de droit néerlandais dont le siège est à Amsterdam Fred Roeskestraat 123 et l'objet "

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Clos Saint-Nicolas, dont le siège est

AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la SARL SMTP, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société AXA FRANCE IARD, Société AXA FRANCE IARD, S.A.

CHAUVIN, président Décision n° 10487 F Pourvoi n° A 17-13.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

François A..., 5°/ Mme Nicole A..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de la Ville de Paris, dont le siège

du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° G 15-11.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS