CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1904466_20220826
26 août 2022
Le 29 juillet 2013, la SAS Ambulances Saint Nicolas, représentée par son président M.
cr
6137257ccd5801467741e261
27 septembre 1995
Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443181.20211230
30 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public.
Jurid. Premier Président
5fdd6bd7c6a8d515c341cf41
12 septembre 2018
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement En la forme Déclarons madame A... et monsieur Nicolas Z... recevables en leur appel.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473357.20231222
22 décembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
CTX PROTECTION SOCIALE
68a6340d1abbd5bba7dab72c
9 avril 2025
Elle fait valoir que le recours de Madame [B] [M] est irrecevable pour cause de forclusion dans la mesure où il a été engagé plus de 15 jours après la date de signification.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400541_20240228
28 février 2024
Il fait valoir qu'aucune illégalité n'a été identifiée par ses services.
Service des référés
6866e17bd33109fd079b4c7a
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [N] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas
Chambre sociale
6364bbeee405357f749eac51
3 novembre 2022
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
5ème Chambre
DTA_2300068_20260505
5 mai 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle et Mme A... doivent dès lors être rejetées.
6610e5f174ef9f00086f66fc
4 avril 2024
Numéro 24/1174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/02093 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H466 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389a
4 janvier 2017
Et Mme A... de l'assiette de cotisations ne sont pas justifiés.
Chambre civile Section 2
6347ac0129ffd2adfff4f21b
12 octobre 2022
Orthos fait par ailleurs valoir que M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401731_20240403
3 avril 2024
Elle fait valoir que les conclusions de la requête à fin d'injonction sont devenues sans objet, dès lors que, par décision du 11 mars 2023, elle a muni M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464701.20230329
29 mars 2023
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M.
1re Chambre A
61625c92d64a6b1f51487705
26 novembre 2013
DU 26 NOVEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/00470 Organisme AG2R PREVOYANCE C/ SARL BOULANGERIE ALEXIS Grosse délivrée le : à :ME CHAAR ME NICOLAS
1re Section - 1re Chambre
DTA_2214742_20250128
28 janvier 2025
A dans les comptes de la SARL Auberge Nicolas Flamel ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 en
1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
X..., Fabrice X... et Nicolas X...
10ème chambre
DTA_2300485_20241121
21 novembre 2024
demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation qui leur a été notifiée par une mise en demeure valant commandement du 23 septembre 2022 de payer la somme correspondant aux cotisations
REFERES 1ère Section
6615831cdb5098996d5a438c
8 avril 2024
DEMANDEURS Madame [U] [L] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z]
Page 8 sur 426