DECEMBRE 2013 om N°2013/477 Rôle N° 13/02618 [D] [J] [E] [Z] épouse [J] C/ [B] [F] [C] [L] Grosse délivrée le : à : Me Eric MARY

  ROYAUME-UNI   La requérante   L’affaire concerne une requête déposée par une ressortissante irlandaise, Mary Fogarty, née en 1959 et résidant à Londres.

Marc Z..., demeurant ..., 57157 Marly, 40°/ de M. Michel BA..., demeurant ..., 57420 Fleury, 41°/ de M.

Maurice Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme veuve Y..., née Marthe A..., venant aux droits de Francis Y... décédé, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Henri S..., demeurant ..., Mme Marie R..., demeurant ..., Mme Marthe P..., demeurant ..., Mme Nicole O..., demeurant ..., M. N..., demeurant ..., Mme Suzanne U..., demeurant ..., M.

Bel Air, 3 / de Mme Nicole, Marthe, Maryse X... épouse de M.

représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MARTY, avocat de la SCP MARTY-BOUIX, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

Marly, 23 / de M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 3 / Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant 6, square du Village, 95110 Sannois, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.

ROYAUME-UNI   Le mardi 15 octobre 2002 à 9 h 30   Les requérants   La requête (n o 44306/98) a été introduite par Mary Eileen Appleby, ressortissante britannique née en 1952, Pamela Beresford

ARRET DU 26 JUILLET 2000 N.G ----------------------- 99/00267 ----------------------- Marthe X... C/ S.A.

Michèle, épouse LA BELLA, demeurant à Carcassonne (Aude), ..., 8°/ Madame F..., épouse TRIAT Nicole, demeurant à Carcassonne (Aude), ..., Saint Jean Grazailles, 9°/ Madame BONIFACE XA..., épouse

CHISSERAY, 26 rue du Moulin à Huile (44400) Reze ; César CHRETIEN, 46 rue Saint-Germain (95240) Cormeilles-en-Parisis ; Robert COCHEZ, 23 Hameau du Prieuré, rue F.Dorel (69230) Saint-Denis-Laval ; Mme Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant Résidence Marthe Lazare, appartement 301, 59400

Patrice HERISSON, demeurant 35 rue de Bourgogne à Paris (75007) ; - n° 113 012, présentée par Mme Nicole PERILLAUD, demeurant 15 rue Saint-Pierre à Dourdan (91410) ; - n° 113 013, présentée par M. G.

naissance 1] 1964 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Virginie LANGLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0207 INTIMEE SARL MAM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas