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TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f60431cdc6046d4754804f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815374

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

issu de l'article 1er du décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer

Source officielle
TJ

JEX

67ec314ddd062d9f810e1e0d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

civile et que les dépens restent à la charge de la SARL MEYER INVESTISSMENTS.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01329_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, la commune de Saint-Pol-sur-Mer, représentée par Me Nicolas Haudiquet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469204.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

et de la mer et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'EARL Domaine de Seilly ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167741

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491118.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La commune de Soulac sur-Mer a formé un appel en garantie contre l'État.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fcbdcdc6046d4753dffa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f9fb3cdc6046d4781a53f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nicolas KLAIN, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0fa010cdc6046d4781ab13

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nicolas KLAIN, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0fa019cdc6046d4781abb0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nicolas KLAIN, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0fa023cdc6046d4781ac52

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nicolas KLAIN, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0fa02bcdc6046d4781aced

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nicolas KLAIN, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0fa034cdc6046d4781ada0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nicolas KLAIN, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807349

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698138

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

et à l'interdiction de rejets en mer doivent être rejetés ; DECIDE : Article 1er : Les conclusions du ministre de la mer tendant d'une part, à ce que à Mme O...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00307_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La SCI B A Nicolas relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé de la contravention de grande voirie : 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5caadcdc6046d474fedd8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f602accdc6046d47545af4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0fa008cdc6046d4781aaac

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nicolas KLAIN, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DE MEYER, Nicolas

SIREN 106086580Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

19/06/2026

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Modifications diverses

MEYER, Nicolas, Pierre, Paul

SIREN 930598479Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

04/06/2026

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Radiations

MEYER, Nicolas Louis Jean

SIREN 832732374Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

23/07/2025

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Dépôts des comptes

NICOLAS MEYER SASU

SIREN 924845076Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MEYER, Nicolas, Colin

SIREN 880814207Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

23/05/2025

Voir →