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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88545
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Breeding Défendeur : la société Exploitation du Priel et autre Relevé d'office de la péremption n° : 657/24 Ordonnance n° : 88545 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ Laurent
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdffb
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Saint-Nicolas (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Dieppe, au profit de : 1 ) M. Jean-Philippe Z..., demeurant ...
Source officiellechambre 1-14
69d50242cdc6046d4766c064
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Laurent Lemaire président, présidant l'audience, M. Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleciv1
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/Mme de Z
61372275cd580146773fd3d4
10 mai 1995
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91070
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[U] [O] [R], agissant en qualité d'héritier d'[G] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5341669d540ac7bab44
11 février 2010
11 février 2010
FORTIS BANQUE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Représenté par Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
650d300571dfcd8318200c29
2 mai 2023
2 mai 2023
NICOLAS CAUBLIER, S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
2 juin 2010
Les premiers juges ont fait droit à sa demande à hauteur de 50 % au motif que le décès de Laurent Y... était en lien avec un trafic de stupéfiants, auquel il se livrait avec Nicolas A....
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b3
27 avril 2010
27 avril 2010
X..., devenue ACCA, moyennant le prix de 2 970 000, 00 euros, dont 2 570 000, 00 euros payable comptant à Messieurs Laurent et Georges X... et 400 000, 00 euros stipulés payables à terme à la société
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f37
27 juin 1992
27 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole C..., demeurant à La Masse, route du Pouliguen, Batz-sur-Mer
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75dd
17 décembre 1992
17 décembre 1992
(Lot-et-Garonne), 2°/ de Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ... du Casse (Lot-et-Garonne), 3°/ de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège soical est quartier du Lac, avenue de la Jallère, Bordeaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb53
2 octobre 2025
2 octobre 2025
IBARA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2068 Madame [J] [B] épouse [S], représentée par Me Laurent IBARA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2068 Intimée : S.A. [2] PARIS, représentée par
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6868180b4965b5d9df3135d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JACOB SAS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Laurent NADAUD Me Nicolas NAVEILHAN Me Joseph VOGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c215
9 juin 2008
9 juin 2008
LAURENT-ATTHALIN Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de N.
Source officielleciv1
êt qui l'a déboutée de sa demande dirigéec/La Préservatrice foncière accident
6137225acd580146773fc450
23 novembre 1994
23 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff45d
26 mars 1996
26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
613722bacd58014677400aeb
4 juin 1996
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91075
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Nicole
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88549
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[B] et autre Défendeur : Mme [X] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 651/24 Ordonnance n° : 88549 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ Laurent Waguette, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebf
15 février 2016
15 février 2016
C/ Mme Nicolle Colette Andrée Y... épouse X... J-C. S/ E.
Source officiellePage 8 sur 168