L’affaire Nikola Nikolov concerne également l’omission du tribunal interne compétente d’examiner une demande d’élargissement introduite par le requérant en 2000 (violation de l’article 5§4).

X... ne niait pas le fait reproché, a modifié les termes du litige et, derechef, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en toute hypothèse, que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé

contesté ces allégations, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et a violé le principe susvisé ; " alors encore et en toute hypothèse que la citation délivrée par la partie civile, ne niait

le 13 avril 1991; que les parents ayant été surpris de voir le petit Allan-Mathieu se masturber, l'enfant expliquait avec le vocabulaire qui est le sien qu'il faisait comme David; que David X... niait

l'arrêt de condamnation lui-même ; "alors, de surcroît, qu'il résulte tant de l'arrêt de renvoi aux assises que des conclusions non contestées de la défense devant la cour d'assises, que si l'accusé ne niait

peut établir par tous moyens la preuve de l'existence d'un contrat de transport par route soumis aux dispositions de la CMR ; qu'en ne recherchant pas si, outre le fait que la société Travacca ne niait

d'interprétation méconnaître le sens clair et précis d'un écrit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel en disant que l'employeur dans les différents courriers adressés au salarié ni même lors des débats ne niait

délit d'abandon de famille n'est constitué que si le juge constate qu'il a été commis intentionnellement par celui à qui on l'impute ; que la cour d'appel, qui relève seulement que Christian X... niait

les auteurs de ces faits criminels ; qu'ont ainsi été réalisées des expertises génétiques et contre-expertise génétique, également interrogatoires et confrontations ; que, par ailleurs, Nabil X... qui niait

Léonardo que celle-ci niait les faits ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de défaut de réponse

A... affirmait qu'il avait déjà pratiqué des opérations semblables à celle qui lui était reprochée, sans s'attirer de remarques ; que la société Chevallier ne prouvait pas le contraire et ne le niait pas

l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant une charte-partie du 31 août 2016, la société Aramis Enterprises Company (la socété Aramis) a frété à temps le navire Nikator

représenté par Me Nikita C... de la F... , avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sarah G..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant Monsieur H... Y...

Le requérant, marié et père d’une fille en Bulgarie, est actuellement détenu à la prison de Nigrita, à Serres.

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 33567/19 Nikita

Nikitas Y..., ; les requérants susvisés demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 7 décembre 2000, en tant que, par son article

ce faire, prélevé une somme qu'il estimait à 2 150 francs sur les recettes du bar en n'enregistrant pas une partie des consommations ; que cependant il affirmait en avoir averti son employeur qui le niait

Y..., en fuite, n'était interpellé que le 9 septembre 1994; qu'il niait les faits qui lui étaient reprochés et soutenait être rentré chez lui dans la nuit du 24 au 25 décembre, vers minuit à une heure

SELEURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0937 DÉFENDEURS Madame [I] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Nikita

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Antonia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Nikinter