AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 novembre 2000), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ET BERTHE D'UNE PART, D'AVOIR VALIDE LADITE SAISIE SANS PRONONCER CONDAMNATION AU PAIEMENT DE LA CREANCE, ALORS QUE LA DEMANDE EN PAIEMENT ETANT COMPRISE DANS LA DEMANDE EN VALIDITE, LE TRIBUNAL AURAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

N° RG 25/03292 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKLN Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 25/03288 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKLF Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 25/02987 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJXS Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 25/06086 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFL Nom du ressortissant : [F] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET

N° RG 25/06614 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQE3 Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT

Statuant sur l'appel interjeté par Jean-Baptiste X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BERTRAND B..., artisan, demeurant route de Toulon "La Boissière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 94-44.570, U 95-43.177 formés par M.

PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX PERET, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 501 644 405 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ampafrance, société anonyme dont le siège social est à Castre

N° RG 26/03463 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4D5 Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 26/03460 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4D2 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/03459 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4DZ Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE