professionnelles, en mars et avril 1989, où la diminution de près de deux tiers de versements à partir du mois de mai 1989, dès lors qu'il s'agissait de modifications substantielles postérieures à la novation

Centre fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Portes et moulures la somme de 479 148,74 francs augmentée des intérêts au taux légal alors, selon le pourvoi, d'une part, que la novation

terme de son contrat et d'une indemnité de précarité d'emploi ; Attendu que la société Hostellerie Saint-Martin fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'un employeur n'apportait aucune preuve de la novation

les cessionnaires du solde du prix de cession des actions de la société les Gémeaux alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une modification du montant de la dette ne suffit pas à caractériser une novation

diverses sommes à titre d'indemnité de résiliation et de clause pénale, alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions déposées les 28 novembre 1996 et 12 mars 1997, il soulevait le moyen tiré de la novation

X... a poursuivi, sans novation de son contrat salarial initial, une double activité de chef de bureau de contrôle et d'agent comptable, et que son intervention dans ce litige a été faite en qualité de

X... en exécution d'un contrat de crédit-bail concernant un véhicule, à payer une certaine somme à la société Diac ; que le débiteur qui soutenait que sa dette était éteinte par suite d'une novation par

CFDT des Banques et des Sociétés Financières de l'Essonne, parties civiles, de leurs demandes ; "aux motifs que, dans sa lettre du 15 septembre 1998, le salarié expose que le responsable de sa notation

X... avait établi lui-même certaines des pièces visées ou participé à leur rédaction, à savoir des tableaux de notation des élèves et un télex relatif à un retard dans le règlement d'indemnités ; que d'autres

d'appel a manifestement privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé; alors, de quatrième part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de l'exposante qui faisait valoir que les notations

complémentaire "qui, en tout état de cause, ne saurait être inférieure à 10 % du montant du bénéfice brut annuel, au jour de (son) départ"; que, quelle que soit l'interprétation qu'on lui donne, la notion

commerce à la société Y..., ultérieurement mise en règlement judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en laissant dans l'incertitude le point de savoir si sa décision reposait sur une novation

durée supérieure à un an, au sens de l'article 55 de la loi du 25 janvier 1985, le prêt qui même consenti à l'origine pour une durée de moins d'un an, a eu par l'effet de prorogations successives sans novation

croire que le bénéfice de l'accord Chausson était subordonné à l'abandon des avantages acquis du contrat relatifs à l'indemnisation de la clause de non-concurrence ; alors, en troisième lieu, que la novation

invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, saisie d'une demande en paiement d'une créance salariale, s'est fondée, pour la rejeter, sur l'existence d'une novation

d'avoir écarté la faute grave et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer les indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est contredite dans ses motifs, qu'elle a dénaturé la notion

la société intervenant à l'acte ayant été surprise, la cour d'appel, qui a considéré que, comme indiqué dans l'acte authentique, seule la démission entraînait l'exigibilité du prêt, a constaté une novation

lui-même, le complément de salaire sur la base de neuf heures hebdomadaires ; et alors, d'autre part, que l'absence "d'avenant spécifique" n'était pas de nature à faire obstacle à l'existence d'une novation