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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
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22 janvier 2026
par l'Avocat postulant : Maître Pia RANDELLI Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU
Cour d'Appel
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10 novembre 2009
avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège assignée, 42 Rue Emile Ollivier
AFFAIRES FAMILIALES
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8 janvier 2026
aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : Ludivine CLERC, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistrat Honoraire Greffier : Audrey BOISSEAU
8ème chambre 2ème section
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4 avril 2024
par Maître Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0203 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Olivier
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7 octobre 2014
La Goultière 10 rue Lavoisier 35220 CHATEAUBOURG non comparante-représentée par Maître Philippe OLIVE, avocat au barreau de RENNES INTIME : Madame Natacha X... ... 53970 L'HUISSERIE
Section des Référés
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11 juillet 2024
ETAT représenté par Madame [G] [T], Directrice Départementale des Finances Publiques du Val de Marne dont les bureaux se situent 1 Place du Général Pierre Billotte - 94000 CRETEIL représenté par Me Olivier
6ème chambre 1ère section
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2 juillet 2024
QUALICONSULT [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 S.A.
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16 septembre 2008
Corine ARSÈNE-HENRY et Pierre LANÇON, avoués à la Cour et assistés de Maître Bernadette BASSALERT substituant Maître Monique BONNEAU-LAPLAGNE, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, INTIMÉS : Madame
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9e Chambre A
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6 février 2014
Rôle N° 12/03826 [H] [V] C/ Association FESTIVAL DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier
1ère ch. civile
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1 avril 2025
DEFENDEURS A L'INCIDENT : SA GRAND CASINO DU [Localité 11] RCS du Havre 443 023 916 [Adresse 12] [Localité 11] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU
Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y
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25 janvier 2007
représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, et assistée de Me Philippe BOIREAU, avocat au barreau de LIBOURNE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF ASSURANCES
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4 novembre 2008
SARFAT prise en la personne de son gérant ayant son siège 14, rue Gorge de Loup 69009 LYON représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me MAZOYER Olivier, avocat au barreau
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11 octobre 2007
prise en la personne de son syndic, la SARL GERARD RIBEREAU, ayant son siège social ..., représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Sophie BILSKI du Cabinet BONITEAU
1ère Chambre
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11 juillet 2023
GEOFFROY, avocat au barreau de SAINTES Monsieur [P] [L] [Adresse 7] défaillant Monsieur [X] [J] né le 16 Février 1945 [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Pierre BOISSEAU de
Chambre procédure écrite
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2 juillet 2025
CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [G] née le 07 Décembre 1998 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Noël LEJARD, membre de L’AARPI LEJARD-BONNEAU
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
C B, Mme E B et Mme D B, représentés par Me Olivier Bonneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au maire de Fretin de leur délivrer une
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31 octobre 2013
9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/833 Rôle N° 13/02978 [R] [U] C/ GIE VITALIA Grosse délivrée le : à : Me Olivier
Chambre des référés
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9 juillet 2024
SOCOGEB (main d’oeuvre d’exécution) dont le siège social est sis C/o ABC LIV - [Adresse 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2115605_20221014
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par la Selarlu Olivier Saumon avocat, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations set réserves d'usage
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