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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX03243_20221220
20 décembre 2022
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
DCA_22BX02030_20230525
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Référés
69742d09cdc6046d4780b462
9 janvier 2026
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWOL Code NAC : 30B S.C.I. SCI SAINT CHRISTOPHE C/ S.A.R.L.
DCA_20BX03264_20221220
signalés ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX01356_20240418
18 avril 2024
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Poultier, substituant Me Rudebeck, représentant M.
DCA_23BX01526_20231116
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en janvier 1984, est entré en France le 30 septembre 2020.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Beauthier de Montalembert, représentant la Sarl Clinique Franciscéas et celles de Me Lefranc
DCA_22BX01804_20230425
25 avril 2023
DCA_22BX02014_20230425
DCA_22BX03070_20230713
13 juillet 2023
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