Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Monsieur Christian

Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Paris -Pôle 4 chambre 1 - sous le numéro RG 22/01896 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE : Madame [L] [W] épouse [H] née le 05 Mai 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

Gilbert D..., demeurant Les Oliviers à La Calade, Sollies-Ville, Sollies-Pont (Var), 68/ Mme Christiane E..., demeurant quartier Les Grès à Collobrières (Var), 78/ Mme Annie F..., demeurant impasse

Olivier A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3 / M. Denis Z..., demeurant à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), route de Buchy, 4 / M.

Schiavo et de Mme Schiavo, née Missarel, demeurant 5, rue Claude Debussy à Montpellier (Hérault), propriétaires du lot n 58 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1974, 11 ) de Mlle Micheline Girard

Portalis DBVB-V-B7F-BID4A [F] [S] C/ Association [4] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Olivier

NEMEA APPART’ETUD C/ [X] [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [X] [S] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] [S] [Z] Me Olivier GIRAUD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

représenté par la CABINET POLLIEN- GIRAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON LES BAINS, plaidant par Maître GIRAUD, avocat au barreau de THONON LES BAINS CPAM VAUCLUSE (84) 7 Rue François 1er

JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARLu [Localité 1] INDUSTRIE PLASTIQUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL COMTELCORPS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AVENIR CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Santé + Occitanie Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Neo Drive Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Marie-Luce MAHE, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du délibéré A entendu l’affaire suivante : Entre : Madame [S] [T], demanderesse, demeurant [Adresse 2], assistée de Me Olivier

16] Demeurant [Adresse 13] [Localité 2] (ETATS UNIS) Monsieur [S] [DS] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 14] Demeurant [Adresse 12] [Localité 13] Représentés par Me Isabelle GIRARD

CYTHABEACH (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES), Mme [T] [S] (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ S.D.C.

le président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération a refusé d'engager des travaux de création d'un réseau de gestion des eaux pluviales dans le secteur du chemin des oliviers

[W] né le 06 septembre 1974 à [Localité 6], [Adresse 1] [Localité 4] Madame [H] [Y] née le 01 avril 1978 à [Localité 8] (Belgique), [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Olivier