en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur, présidente et par Mme Oputu-teraimateata

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme BOUDRY, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA

Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 05.02.2025.

Copie authentique délivrée à - Me Oputu, le 25.01.2024.

Copie authentique délivrée à : - Me Oputu, le 31.08.2023.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

Copies authentiques délivrées à : - Me Oputu, - Greffe foncier Tpi, chambre foraine, le 05.02.2025.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur, présidente et par Mme Oputu-teraimateata

SEKKAKI, président et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

BOUDRY, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

N° 33/add KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Tavanae, - Me Quinquis, - Me Lau, - Me Théodore Céran J, - Me Oputu, - Mme [B], - M.

SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme OPUTU-TERAIMATEATA ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04709 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPTU JCG/N. Décision déférée du 30 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (20/02123) M.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Prieur présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

  On 18 March 2003 the Social Work Centre forwarded the decision to the Department for General Administration ( Odjeljenje za opštu upravu ; another municipal body) for enforcement.