Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

enregistrée le 9 avril 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 10 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme A B, d'abord représentée par la SELARL Di Vizio puis par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Maurice Y..., demeurant tous deux 14190 Ouilly-le-Tesson, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

SO.FI.TROM SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TAE Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE

MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ouardes, - les observations de Me Magbondo, représentant M.

Ouardes, - les observations de M. B, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ouardes, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ouardes, - les observations de Me Kahn, substituant Deffairi, représentant M.

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.